Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-40.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. L’agent des services correctionnels doit donner au visiteur la possibilité de quitter sans délai l’établissement avant de procéder à la fouille. Le visiteur qui refuse de se laisser fouiller est informé qu’il n’aura pas accès à l’établissement, sauf si le gestionnaire responsable autorise une visite sécuritaire.
D. 5-2007, a. 39.
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